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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROTEUS HELICOPTERES
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INAER HELICOPTER FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

INAER HELICOPTER FRANCE
PROTEUS HELICOPTERES, SA

Numéro de dépôt :
3653496
Date de dépôt :
28/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2019
INAER HELICOPTER FRANCE de PROTEUS HELICOPTERES

Présentation de la marque INAER HELICOPTER FRANCE

Déposée le 28 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) PROTEUS HELICOPTERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INAER HELICOPTER FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEUS HELICOPTERES domicilié(e) Parc de Valgora Centre Hermès Ilot 3 - 83160 - LA VALETTE DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 246 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEUS HELICOPTERES domicilié(e) Parc de Valgora Centre Hermès Ilot 3 - 83160 - LA VALETTE DU VAR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INAER HELICOPTER FRANCE est expirée depuis le 28 mai 2019.

PROTEUS HELICOPTERES a également déposé les autres marques suivantes : PROTEUS HELICOPTERES , CORSEUS HELICOPTERS


PROTEUS HELICOPTERES, SA - Parc de Valgora Centre Hermès Ilot 3 - 83160 - LA VALETTE DU VAR - France - SIREN 394246417


PROTEUS HELICOPTERES - Parc de Valgora Centre Hermès Ilot 3 - 83160 - LA VALETTE DU VAR - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Inscription le 4 janvier 2010 - Retrait partiel n°513077 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-04

Service de distribution (vente) de pièces de rechange pour aéronefs ;

Construction, réparation et entretien d'aéronefs ; personnalisation d'aéronefs (installations électriques, avioniques) ;

Services de transport, en particulier service de transport public de passagers, service de transport aérien sanitaire, service de transport aérien, services de taxis aériens ;

Formation de pilotes d'hélicoptères au sein d'une école.